Les projets VEFA (autrement dit: les projets neufs en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) sont protégés par une assurance couvrant la garantie biennale et décennale.
Les garanties VEFA
Qu’est ce que la garantie décennale?
La garantie décennale couvre les vices affectant la solidité du gros-œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Voici des exemples de vices couverts:
- Les éléments porteurs: fondations, poteaux et murs, planchers, voûtes, charpente sous toiture, etc.
- Le revêtement des murs en matériaux durs,
- Les escaliers et planchers,
- Les tuyauteries, conduites et gaines à l’intérieur des murs,
- Les encadrements des portes, fenêtres et verrière,
- Les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charges,
- Les plafonds et cloisons fixes.
Qu’est ce que la garantie biennale?
La garantie biennale couvre les vices sur les menus ouvrages (ce sont les éléments du bâtiment autres que les gros-ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l’entrepreneur), pour une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux. Il s’agit notamment des vices suivants:
- les revêtements, les carrelages,
- les radiateurs, tuyauteries, canalisations, conduites et gaines visibles,
- les portes, fenêtres, persiennes et volets,
- les plafonds, cloisons fixes, huisseries,
- les équipements relevant des installations courantes : thermiques, électriques, mécaniques, hydrauliques, aérauliques, téléphoniques, télévisuelles, installations fixes de sécurité,
- les éléments mobiles du clos et couvert.
Déclarations
Toute annomalie doit être immédiatement déclarée à l’assurance de responsabilité décennale ou biennale, en fonction du type de vice en question, afin que celle-ci prenne en charge la réparation des dommages.
Cette déclaration doit impérativement être faite avant l’expiration des délais de garantie biennale ou décennale.